Conditions d’utilisation
Section 6 – Propriété Intellectuelle
Les Services que nous proposons, incluant, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, logos, textes, images, vidéos, graphiques, avis produits, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments, sont la propriété exclusive de © Fournisseur, de ses partenaires ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et autres législations relatives à la propriété intellectuelle, qu'elles soient nationales ou internationales.
Section 13 – Utilisations Interdites
Vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser uniquement à des fins légales. Il est strictement interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement, pour :
(a) commettre des actes illégaux ou nuisibles ;
(b) enfreindre toute législation, réglementation, ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(c) violer les droits de propriété intellectuelle de © Fournisseur ou de tiers ;
(d) harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, menacer ou causer du tort à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) diffuser des informations erronées ou trompeuses ;
(f) envoyer, recevoir, charger, télécharger ou réutiliser tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ;
(g) envoyer ou faciliter l'envoi de matériel promotionnel, publicitaire, tel que du spam, des chaînes de lettres ou toute sollicitation indésirable ;
(h) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) adopter un comportement limitant ou entravant l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs, ou susceptible de nuire à © Fournisseur ou à ses utilisateurs, ou les exposer à des risques légaux.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant affectant le bon fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services à des fins commerciales ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs ;
(d) diffuser des messages de type phishing, spams, pharming, prétextes, robots, collecteurs de données ou scraping ;
(e) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou annuler votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.